Conditions générales de vente et utilisation

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Importations Passerelle S.E.N.C. dont le siège social est à Montréal, immatriculée au registre des entreprises du Québec sous le numéro NEQ 3370312285 ci-après dénommée « Passerelle » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de «Passerelle » dénommée ci-après « l’acheteur ».

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Passerelle et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Passerelle, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Passerelle.

Passerelle se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Tarifs

Les prix figurant dans notre site sont des prix en dollars canadiens (CAD) tenant compte de la TPS et la TVQ sont applicables sur certains de ces produits. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits offerts.

Passerelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site web le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident au Canada. Les livraisons requises seront effectuées dans cette zone géographique.

 

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

  • Remplir son panier d’achat en choisissant le ou les produits sur le site web;
  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée;
  • Remplir et vérifier les informations requises pour la livraison de la commande;
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • Vérifier et confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Passerelle communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

L’échange ou remboursement sera accepté par Passerelle dans sa totalité à condition que le ou les produits se retrouvent dans parfait état. Les produits ouverts ou avec leur emballage endommagé seront chargés au client.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte de crédit ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal, qui utilise le protocole SSL ”Secure Socket Layer” de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits disponibles et que du montant des produits envoyés.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les livraisons seront acheminées par Nationex ou Postes Canada dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables. L’acheteur pourra suivre sa commande à partir du numéro de commande.

Passerelle ne peut pas être tenue responsable pour des erreurs sur des adresses et qui peuvent entrainer des délais de livraisons.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Passerelle.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Garantie

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Voir aussi la section « rétractation ».

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie électronique au courriel suivant : info@passerelleimports.ca dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Passerelle, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Passerelle sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Passerelle. Sans un accord exprès de Passerelle, personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient visuels ou sonores.

 

Données à caractère personnel

Passerelle s’engage à respecter la confidentialité de données de sa clientèle. Les informations de nature personnelle ne seront vendues, partagées ni feront objet d’aucune liste; leur utilisation sera uniquement afin d’expédition des commandes.

Voir section Politique de confidentialité.